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Conditions générales de ventes

  • Vous êtes connecté sur « le site officiel des abonnements  Abopressemag ». Le site Internet exploité à l’adresse htpp://abopressemag.fr est édité par la société de droit français dénommée Reworld Media Publishing.

    La société Reworld Media Publishing une Société par action simplifiée au capital de 16 458 890.00€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le n° B 802 743 781.

    Son siège social est situé 16 rue du Dôme – 92 100 Boulogne Billancourt.
    N° d'identification à la TVA :  FR 36802743781

    Conditions GENERALES DE VENTE
    Hébergeur : EDIIS CRM 45 avenue du général Leclerc 60500 chantilly

    Les présentes conditions régissent exclusivement les ventes d’anciens numéros et d'abonnements aux magazines du groupe Reworld Media Publishing (RMP), Publications Grand Public (PGP), EDI SIC (marie france) et MONTREUX PUBLICATIONS SAS souscrits directement auprès de Reworld Media Publishing (RMP), Publications Grand Public (PGP), EDI SIC (marie france) et MONTREUX PUBLICATIONS SAS, à l’exclusion des abonnements souscrits par des intermédiaires.

    Le fait de commander un ancien numéro ou de souscrire un abonnement directement auprès de Reworld Media Publishing (RMP), Publications Grand Public (PGP), EDI SIC (marie france) et MONTREUX PUBLICATIONS SAS, conformément aux conditions définies ci-après implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente à l'exclusion de toutes autres.

    1. ACCEPTATION DES CONDITIONS DE VENTE - DEVENIR MEMBRE

    Nous vous recommandons de lire attentivement les présentes conditions de vente. Nous sommes libres de modifier ces conditions de ventes à tout moment. En cas de modification des conditions de vente, celles qui sont applicables à votre commande sont celles qui étaient en ligne et que vous avez acceptées au jour de la passation de votre commande. Les conditions de vente, ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande que nous vous envoyons constituent le contrat entre vous et nous relatif à la vente des produits (hors magazines) et/ou magazine(s) que vous commandez. Vous garantissez que vous avez la capacité pour contracter, en particulier vous garantissez que vous n'êtes pas mineur non émancipé, ou majeur protégé par la loi. Tout achat réalisé sur le Site nécessite que vous acceptiez préalablement les conditions de vente dans leur intégralité.
    Afin de bénéficier de l'ensemble des services offerts par le Site et de commander un produit sur le Site, vous devez devenir membre. Pour cela, vous devez renseigner les champs du formulaire d'inscription disponible sur le Site avec des données complètes et exactes, puis créer votre espace personnel avec votre adresse email et votre mot de passe. Lors de vos visites suivantes, il vous suffira de donner votre email et votre mot de passe.

    Votre email et mot de passe vous sont personnels et identifient l'ensemble de vos actions sur le Site. Ils ne doivent pas être divulgués à des tiers. Toute commande passée au moyen de l’email et du mot de passe qui vous correspondent sera réputée avoir été réalisée par vous. En cas de divulgation de votre email et mot de passe, contactez dans les plus brefs délais abo.reworldmedia@ediis.fr afin que ceux-ci soient désactivés. Vous êtes entièrement responsable de l'utilisation qui est faite du Site au moyen de votre email et mot de passe jusqu'à ce que vous nous ayez informés de leur divulgation.

    2. COMMENT COMMANDER ?

    2.1 - Commande par Internet

    Il vous est possible de passer commande sur le Site 7 jours sur 7.

    2.1.1 - Sélectionnez un ou plusieurs produits (hors magazines) et/ou abonnement(s)

    En vous promenant dans les différentes rubriques du Site, vous pouvez placer au fur et à mesure les produits (hors magazines) et/ou abonnement(s) choisis dans votre panier d'achat en cliquant sur l’offre ou le bouton « ajouter au panier ». A tout moment et jusqu'à confirmation de votre commande globale, vous pouvez changer d'avis, changer les quantités et/ou annuler les produits (hors magazines) et/ou abonnement(s)  choisis.

    2.1.2 - Commandez le(s) produit(s)

    Pour valider votre commande vous devez vous identifier au moyen de votre email et de votre mot de passe (si vous êtes déjà inscrit), ou en créant votre compte conformément à l'Article 1 des présentes conditions de vente (s'il s'agit de votre premier achat).

    Après avoir pris connaissance du contenu de votre panier, et une fois que vous aurez complété l'ensemble des informations demandées, vous devrez cocher la mention « J'accepte les conditions générales de vente »  qui vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente. Les données enregistrées par Reworld Media Publishing (RMP), Publications Grand Public (PGP), EDI SIC (marie france) et MONTREUX PUBLICATIONS SAS constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées.

    2.1.3 - Disponibilité

    Pour les abonnements via Internet, nos offres d’abonnements sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site. Les offres qui sont assorties d'une prime, sont proposées dans la limite des stocks disponibles.

    En cas d'impossibilité de vous fournir un abonnement commandé, notamment en raison d'un arrêt ou d'un retard de la production par notre fournisseur ou d’une  cessation de publication, nous vous contacterons pour vous en informer et vous proposer éventuellement un produit ou service équivalent ou le cas échéant annuler votre commande. Dans ce cas nous vous rembourserions toutes les sommes que vous aurez pu verser en paiement desdits produits ou abonnements (le cas échéant au prorata de la prestation non exécutée).

    En cas d'indisponibilité du cadeau ou du produit complémentaire dans le cadre d’une offre couplée, nous vous en informerons dans les meilleurs délais. Vous pourrez demander l'annulation ou l'échange du cadeau ou du produit complémentaire d’une valeur équivalente. Les cadeaux compris dans les abonnements sont uniquement valables pour la France Métropolitaine. En cas d’indisponibilité d’un ancien numéro, vous pourrez également demander l’annulation de la commande ou l’échange avec un numéro disponible.

    2.1.4 - Confirmation de la commande

    Lors de la réception de votre commande, nous nous réservons la possibilité de la refuser, en particulier dans le cas où les produits (hors magazines) et/ou abonnement(s) ne seraient plus disponibles ou dans l'hypothèse d'une erreur manifeste sur le prix. Lorsque votre commande est acceptée, nous vous envoyons une confirmation de commande à l'adresse électronique que vous nous avez communiquée.

    2.2 - Commande par Téléphone

    Vous pouvez également commander par téléphone en appelant au numéro et aux horaires suivants :
    Pour Auto Moto, Campagne Décoration, Maison & Travaux, Le Journal de la Maison Mon Jardin & ma Maison
    NUMERO : (+33) 02 77 63 11 03 (prix d'un appel vers un poste fixe en France métropolitaine)
    HORAIRES : 9H00 à 18H00 du Lundi au Vendredi.

    Pour Gourmand, Papilles, Vie Pratique Féminin, Télé Magazine, marie france
    NUMERO : (+33) 03 44 62 52 27
    HORAIRES : 9H00 à 17H00 du Lundi au Vendredi.


    2.3 – Commande par chèque
    (prix d'un appel vers un poste fixe en France métropolitaine)

    Vous pouvez également commander en renvoyant votre chèque à :

    Service des abonnements
    (Indiquez le nom du magazine)
    45 avenue du Général Leclerc
    60 500 Chantilly


     Le chèque devra être établi à l’ordre du magazine en indiquant au dos du chèque votre numéro de commande et votre numéro de client.

    2.4 – Commande par carte bancaire

    Conf. Les modalités de paiement au paragraphe 4.2

    2.5 – Offrir un abonnement

    Vous avez la possibilité d'offrir un ou des abonnements. Lors de la commande il vous sera demandé de renseigner l'adresse du bénéficiaire.

    3. CONDITIONS DE LIVRAISON - FRAIS DE TRANSPORT

    Le produit (abonnement ou ancien numéro) sera servi à l'adresse de destination que vous avez indiquée sur le formulaire de commande. Pour l’abonnement, vous recevrez votre premier numéro 2 à 3 semaines après votre commande pour un hebdomadaire, et 4 à 8 semaines pour les autres périodicités. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison pour les revues à destination de la France métropolitaine et Monaco. Vous recevrez un email de confirmation après commande. Dans le cas d'une offre d'abonnement avec cadeau, vous recevrez celui-ci par pli séparé  sous 4 à 6 semaines. Pour les achats d’anciens numéros, vous recevrez ceux-ci dans un délai de 4 à 6 semaines. Reworld Media Publishing (RMP), Publications Grand Public (PGP), EDI SIC (marie france) ou MONTREUX PUBLICATIONS SAS décline toute responsabilité en cas de non réception d’un magazine par un abonné en raison d’un changement d’adresse non signalé au service abonnement. La propriété et les risques afférents aux produits (hors magazines) et/ou magazine(s) que vous avez commandés vous seront transférés au moment de leur livraison.

    4. PRIX, TAXES ET MODALITES DE PAIEMENT

    4.1 - Prix

    Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, participation aux frais de traitement et d'expédition comprise pour les abonnements. Les augmentations éventuelles que
    Reworld Media Publishing (RMP), Publications Grand Public (PGP), EDI SIC (marie france) ou MONTREUX PUBLICATIONS SAS se réserve le droit d’appliquer à ses produits n’impacteront pas l’offre d’abonnement souscrite.

    Les remises indiquées sont calculées à partir du prix au numéro.

    Dans le cas de ventes jumelées, il est possible d'acquérir séparément les magazines et la prime.

    Dans le cadre d’un abonnement à durée libre (paiement récurrent sur carte bancaire ou par prélèvement sur compte bancaire), le renouvellement du paiement par tranche de 30 jours (ou de 90 jours selon l’offre) se fait de manière tacite et automatique. PGP vous informe de l’augmentation de prix par courrier.

    Pour les abonnements à durée déterminée, les modifications de prix ne pourront intervenir qu’au renouvellement du contrat.

    Les prix s'affichent sur le Site en euros toutes taxes comprises et comprennent les frais de livraison en France métropolitaine, quelle que soit votre adresse de facturation, sauf exceptions (expressément mentionnées sur le Site).

    Les prix applicables à votre commande sont ceux indiqués sur la page récapitulant le contenu de votre panier avant que vous ne validiez votre commande. Ces prix sont garantis, sauf à ce que, notamment du fait d’une erreur ou d’un problème technique, ceux-ci soient anormalement bas. Nous nous réservons le droit de les modifier en cas d’augmentation des charges, notamment du taux de TVA et en cas d’erreur typographique ou de publication.

    4.2 - Modalités de paiement

    Le paiement s'effectue par carte bancaire : Visa, CB, Mastercard ou chèque bancaire. L'abonné est seul responsable du paiement effectif du produit acheté (carte valide et personnelle, compte approvisionné...) sauf en cas de problème lié à la procédure de paiement en ligne et aux interfaces techniques du système de paiement sécurisé. En cas de rejet d'un paiement récurrent, l'abonnement, est  suspendu  jusqu'à régularisation de la situation. L'abonné sera immédiatement informé de la suspension de son abonnement.

    Dans le cas d'un paiement par chèque votre commande ne devient livrable que lorsque nous avons encaissé votre chèque. Le chèque devra être établi à l’ordre du magazine en indiquant au dos du chèque votre numéro de commande et votre numéro de client. Dans le cas d’une commande de plusieurs magazines, l’ordre sera Reworld Media Publishing (RMP). Le débit de votre chèque est effectué dès sa réception. Dans le cas d’un paiement par carte, le débit de votre carte est effectué au moment de la validation de votre commande. Le Site vous propose un service de paiement sécurisé avec CM-CIC p@iement afin de protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles.

    Au moment du règlement, vous êtes redirigé vers les serveurs de paiement sécurisé du CM-CIC. Afin de procéder au paiement de votre commande, il vous sera demandé de communiquer le numéro de la carte bancaire et la date d'expiration de votre carte ainsi que le cryptogramme.
    Ces informations sont enregistrées uniquement sur les serveurs de paiement sécurisé du CM-CIC. CM-CIC p@iement utilise le système normalisé de cryptage appelé "le protocole SSL » qui garantit la confidentialité des informations de paiement transmises. Nous vous informons qu'à aucun moment ces informations ne transitent sur le Site et que nous ne stockons aucune donnée relative au paiement.

    4.3- Abonnement liberté - Règlementation européenne SEPA

    Si vous choisissez un abonnement liberté, la reconduction de l'abonnement pour une durée égale est tacite et automatique.

    Dans le cadre du passage à de nouvelles réglementations européennes, les virements et prélèvements nationaux ne peuvent plus être émis. Ceux-ci sont dorénavant remplacés par le nouveau service de prélèvement européen, le prélèvement SEPA.

    Conformément à l’article 19 de l’ordonnance 2009-866, relatif à la continuité des mandats de prélèvement, le consentement donné au titre du prélèvement national que vous avez signé avant le passage aux normes SEPA, demeure valable pour les prélèvements SEPA. Des ordres de prélèvement sont donc toujours envoyés à votre banque pour faire débiter votre compte, conformément à l’autorisation que vous lui avez donnée. Le règlement de vos abonnements par prélèvement  se poursuit sans nécessiter de démarches de votre part auprès de votre banque.

    En cas de réclamation relative à vos prélèvements SEPA, ou si vous souhaitez révoquer ou modifier un mandat de prélèvement SEPA (par exemple, changement de coordonnées bancaires), merci de nous contacter par mail (abo.reworldmedia@ediis.fr), ou courrier :

    Service des abonnements
    (Indiquez le nom du magazine)
    45 avenue du Général Leclerc
    60 500 Chantilly

    5. REMBOURSEMENT

    5.1 - Droit de rétractation pour les magazines.

    S’agissant des abonnements uniquement, si vous n'êtes pas satisfait de votre commande, vous pouvez interrompre votre abonnement sur simple demande adressée à la Société Editrice par courrier postal ou email. Si vous avez déjà payé l’intégralité de votre abonnement, nous nous engageons à vous rembourser les numéros restant à recevoir sur simple demande. La résiliation sera effective à l’échéance de la période de 30 jours en cours. Le remboursement sera effectué par chèque adressé au nom du client ayant passé la commande.

    Dans le cadre du de l’abonnement liberté, la résiliation sera effective à la fin du mois en cours (ou, en cas de paiement trimestriel, à la fin du trimestre en cours). Les prélèvements intervenant toujours à terme échu, vous recevrez après interruption de votre abonnement, une facture avec les numéros restants à nous régler

    En cas d'erreur de livraison ou de produit non conforme, nous vous invitons à contacter notre service client au :
    Pour Auto Moto, Campagne Décoration, Maison & Travaux, Le Journal de la Maison Mon Jardin & ma Maison
    NUMERO : (+33) 02 77 63 11 03 (prix d'un appel vers un poste fixe en France métropolitaine)
    HORAIRES : 9H00 à 18H00 du Lundi au Vendredi.

    Pour Gourmand, Papilles, Vie Pratique Féminin, Télé Magazine, marie france
    NUMERO : (+33) 03 44 62 52 27
    HORAIRES : 9H00 à 17H00 du Lundi au Vendredi.

    5.2 - Droit de rétractation pour les abonnements

    Conformément aux articles L121-21 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d’un droit de rétractation qui vous autorise à annuler votre commande passée sur internet. Vous pouvez exercer ce droit de rétractation dans un délai de 14 (quatorze) jours francs, à compter de la réception du premier numéro du magazine. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

    L’annulation d’une commande entrainera l'annulation de l'abonnement papier. En cas de rétractation dans le délai imparti, vous serez remboursé de la totalité des sommes versées lors de la commande. Seront à votre charge les coûts directs de renvoi des magazines reçus que vous souhaitez nous retourner.

    Pour annuler votre commande, merci de contacter le service client ou de remplir notre formulaire de rétractation imprimable.

    Pour Auto Moto, Campagne Décoration, Maison & Travaux, Le Journal de la Maison Mon Jardin & ma Maison
    NUMERO : (+33) 02 77 63 11 03 (prix d'un appel vers un poste fixe en France métropolitaine)
    HORAIRES : 9H00 à 18H00 du Lundi au Vendredi.

    Pour Gourmand, Papilles, Vie Pratique Féminin, Télé Magazine, marie france
    NUMERO : (+33) 03 44 62 52 27
    HORAIRES : 9H00 à 17H00 du Lundi au Vendredi.


    5.3 - Modalités de retour des produits (hors magazines)

    Pour les produits livrés à l'exception des magazines (ex : articles vendus séparément des magazines), vous disposez du droit de rétractation conformément aux articles L121-20-1 et suivants du Code de la Consommation. Si vous n'êtes pas satisfait par un ou plusieurs de ces produits, il vous est possible, dans un délai de 14 (quatorze) jours francs à compter de la réception de la commande, de nous retourner ce(s) produit(s) correctement conditionné(s), sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité pour en obtenir le remboursement.

    En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d'envoi seront remboursés ; les frais de retour restent à votre charge.

    Conformément à la réglementation en vigueur, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les enregistrements audio, vidéo ou de logiciels informatiques descellés par le client.

    Concernant les produits textiles, nous vous conseillons vivement de respecter les conseils d'utilisation précisés sur l'étiquette intérieure.

    Pour annuler votre commande, merci de contacter le service client, ou de remplir notre formulaire de rétractation imprimable et de retourner les produits à :

    Service des abonnements
    (Indiquez le nom du magazine)
    45 avenue du Général Leclerc
    60 500 Chantilly

    Tout produit qui sera retourné incomplet ou endommagé ne pourra faire l'objet d'aucun remboursement.

    Si le colis nous est retourné sans avoir été ouvert (non ouvert, non arrivé ou refusé), il vous sera remboursé hors frais de retour, conformément au présent Article.

    Dans tous les cas où vous êtes amené à retourner un produit, vous êtes responsable de l'envoi. Nous vous conseillons donc de retourner les produits (hors magazines) en recommandé avec demande d'accusé de réception.

    Nous ne sommes pas en mesure de vous informer sur les frais engendrés par le retour de votre produit. Il vous appartient donc de prendre connaissance de ces renseignements auprès du prestataire que vous choisirez.

    6. RESPONSABILITÉ

    Nous nous engageons exclusivement à respecter les dispositions légales et réglementaires applicables en vigueur en France. Aucune réglementation propre au pays de consultation du Site ne pourra nous être opposée.

    Le Site est accessible 7 jours sur 7, sous réserve de sa fermeture pour maintenance ou réparation ou en cas de force majeure ou de tout événement échappant à notre contrôle. La force majeure est définie par la jurisprudence des juridictions françaises comme tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur, totalement indépendant de la volonté et du contrôle des parties, incluant, sans limitation, une réglementation, au sens large, d'une autorité étatique ou supranationale, un état de guerre ou d'urgence, un feu ou un mouvement de grève d'un prestataire de service.

    Les Sociétés Editrices ne sauraient être tenues pour responsables de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit et/ou magazine(s), de cas fortuit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux, des moyens de transport et/ou de communications ou de télécommunications, inondation, incendie. En tout état de cause, leur responsabilité sera limitée au montant de votre commande.

    Vous acceptez les limites de l'Internet et des moyens de communications électroniques. En conséquence, nous ne saurions être tenus responsables de tout dysfonctionnement de votre connexion internet.

    Les photos et illustrations proposées sur le Site ne constituent pas une description contractuelle des caractéristiques des produits et/ou magazines. Les produits et/ou magazines qui vous sont livrés peuvent différer en taille, forme et couleur des photos et illustrations qui sont proposées sur le Site.

    7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

    Les éléments nous appartenant tels que le Site, les marques, les dessins et modèles, les images, les textes ainsi que les logos sont la propriété exclusive des Sociétés Editrices des magazines ou leur ont été concédés.

    Les présentes conditions de vente n'emportent aucune cession de droit de propriété intellectuelle d'aucune sorte sur les éléments nous appartenant.

    Vous vous interdisez de porter atteinte directement ou indirectement à nos droits de propriété intellectuelle.

    8. NEWSLETTER

    En cas d’inscription à la newsletter, vous pourrez si vous le souhaitez ne plus la recevoir en envoyant un email à l’adresse suivante : abo.reworldmedia@ediis.fr  

    9. DIVERS

    Le fait que vous ou nous n'exercions pas l'un quelconque de nos droits au titre des conditions de vente ne saurait emporter renonciation de notre part ou de votre part à ce droit, une telle renonciation ne pouvant procéder que d'une déclaration expresse.

    Dans l'hypothèse où une ou plusieurs stipulations des conditions de vente seraient considérées comme non valides par une juridiction compétente, les autres clauses conserveront leur portée et effet.

    Les registres informatisés seront conservés dans nos systèmes informatiques dans des conditions raisonnables de sécurité et seront considérés comme les preuves des échanges, des commandes et des paiements intervenus sur le Site ou par courrier électronique.

    10. SERVICE APRÈS-VENTE

    Vous pouvez adresser vos questions et contestations au service après-vente du Site :

    • soit par téléphone au :
    • Pour Auto Moto, Campagne Décoration, Maison & Travaux, Le Journal de la Maison Mon Jardin & ma Maison
    • NUMERO : (+33) 02 77 63 11 03 (prix d'un appel vers un poste fixe en France métropolitaine)
      HORAIRES : 9H00 à 18H00 du Lundi au Vendredi.

      Pour Gourmand, Papilles, Vie Pratique Féminin, Télé Magazine, marie france
      NUMERO : (+33) 03 44 62 52 27
      HORAIRES : 9H00 à 17H00 du Lundi au Vendredi.
    • soit par courrier à :


      Service des abonnements
      (Indiquez le nom du magazine)
      45 avenue du Général Leclerc
      60 500 Chantilly

       

    11. DROIT APPLICABLE ET LITIGES

    Les présentes conditions de vente doivent être interprétées et appliquées conformément au droit français, sans préjudice des règles de conflit de lois.

    12. VOTRE AVIS NOUS INTÉRESSE

    Des suggestions

    Un problème de fonctionnement

    Une remarque ou plus de précisions sur un produit

    N'hésitez pas à nous écrire à l’adresse abo.reworldmedia@ediis.fr.

    CHARTE DONNEES PERSONNELLES ET COOKIES ABOPRESSEMAG.FR

    La présente charte (ci-après la " Charte") a pour objet d’informer les utilisateurs (ci-après l'"Utilisateur") du site web et mobile https://www.jemabonne.fr (ci-après le " Site") et des applications mobile et tablettes liées (ci-après les " Applications") des moyens mis en œuvre pour :
        (1) collecter les données à caractère personnel, conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version actuelle (ci-après "Loi Informatique et Libertés") ;
        (2) consulter et conserver les informations relatives à la navigation de l’Utilisateur sur le Site susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « cookies » (ci-après les "Cookies").
     
    Le responsable de la collecte des données à caractère personnel est la société Reworld Media Publishing, SASU au capital social de 16 458 890.00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 802 743 781, dont le n° de TVA intracommunautaire est FR 36 802 743 781, et dont le siège social est situé au 16 rue du dôme, 92100 Boulogne Billancourt (ci-après l' "Editeur").
    Le Charte peut être modifiée à tout moment par l'Editeur, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. L'Utilisateur doit se référer avant toute navigation à la dernière version de la Charte.
    La Charte fait partie intégrante des Conditions Générales d'Utilisation du Site.
    Le cas échéant, la Charte s'applique concomitamment aux conditions générales de ventes.
    Conformément à la Loi Informatique et Libertés, les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par l'Editeur ont été déclarés auprès de la CNIL.
     
    1.                     Protection des données
     
    Lors de l’utilisation du Site et des Applications par l’Utilisateur, des données sont susceptibles d’être collectées directement ou indirectement par l'Editeur et traitées en vue de permettre l’accès aux services du Site et des Applications (ci-après les "Services") à des fins de gestion administrative et commerciale.
     
    1. Quelles sont les données collectées ?
     
    Le type de données collectées par l'Editeur dépend des Services auxquels l'Utilisateur fait appel. De manière générale les données collectées sont des données personnelles à l'Utilisateur et/ou ayant trait à son utilisation des Services. L'ensemble des données exposées ci-après seront collectivement désignées les "Données":
     
     
    • Données du compte de l'Utilisateur: désignent les données que l'Utilisateur renseigne lors de la création d'un compte en remplissant le formulaire d'inscription.
    • Données sur les transactions: le cas échéant, désignent les données que l'Utilisateur renseigne lorsqu'il effectue des achats par le biais du Site et des Applications telles que notamment son numéro de téléphone, son adresse, son adresse électronique et les renseignements relatifs à son moyen de paiement. Les données bancaires collectées sont transmises à des tiers qui contribuent à traiter et à satisfaire les demandes de l'Utilisateur.
    • Données relatives à la navigation: désignent les Données que l'Editeur collecte directement ou indirectement, lors de la navigation de l'Utilisateur sur le Site et les Applications. L'Editeur collecte deux types de Données de navigation:
     
    • Les Données de connexion telles que notamment la date, l'heure de la connexion et/ou navigation, le type de navigateur, la langue du navigateur, son adresse IP.
    • Les Données issues de traceurs (les technologies de tracking): conjointement aux Données de connexion, l'Editeur met en œuvre des moyens techniques permettant de suivre le comportement de l'Utilisateur lors de sa navigation notamment par le biais de Cookies. Ces moyens techniques ne permettent pas à l'Editeur d'identifier l'Utilisateur. Pour plus d'informations sur les Cookies, l'Utilisateur est invité à se conférer à la deuxième partie de la présente Charte.
     
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    1. Pourquoi l'Editeur collecte-t-il les Données de l'Utilisateur?
     
    Les Données recueillies dans le cadre de l’utilisation du Site et des Applications font l’objet d’un traitement dans le but de répondre notamment aux finalités suivantes :
     
    • La gestion des accès à certains Services ainsi que leur utilisation ;
    • La constitution de fichiers de membres inscrits aux Services;
    • L’envoi de newsletters, sollicitations et messages promotionnels à la condition que l'Utilisateur coche la case exprimant son acceptation, prévue à cet effet, lors de son inscription aux Services ;
    • L’élaboration de statistiques et de mesures de fréquentation des Services;
    • L’organisation de jeux-concours, loteries et toutes opérations promotionnelles à l’exclusion des jeux d’argent et de hasard en ligne soumis à l’agrément de l’Autorité de Régulation des Jeux en Ligne ;
    • La gestion des avis et des sondages des Utilisateurs sur des Services ou contenus du Site et des Applications.

     
    Lors de la collecte des Données, l’Utilisateur sera informé si certaines Données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Les Données identifiées par un astérisque au sein du formulaire d’inscription sont obligatoires. A défaut, l’accès aux Services et leur utilisation par l’Utilisateur sera impossible.
     
    1. Destinataires des Données collectées
     
    La base de Données constituée à l’occasion de l’inscription aux Services est strictement confidentielle. L'Editeur s’engage à prendre toutes les précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des Données et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
     
     
    • Données transférées aux autorités et/ou organismes publics:

    Conformément à la réglementation en vigueur, les Données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.
     
     
    • Données transférées à des tiers:

    Les Données pourront, avec le consentement exprès et préalable de l'Utilisateur être utilisées par l'Editeur, ses sous-traitants, ses affiliés et/ou par ses partenaires commerciaux:
    •          Le personnel de l'Editeur, les services chargés du contrôle (commissaire aux comptes notamment) et les sous-traitants de l'Editeur auront accès aux Données collectées dans le cadre de l’utilisation du Site et des Applications.
     
    • Réseaux sociaux

    Si l'Utilisateur possède un compte sur des sites des réseaux sociaux et qu'il accède au Site ou aux Applications sans s'être préalablement inscrit aux Services, l'Editeur peut recevoir des informations émanant desdits réseaux sociaux afin de faciliter la création d'un compte sur le Site ou l'Application.
    Lorsque l'Utilisateur utilise un Service via un site de réseau social, l'Utilisateur permet à l'Editeur d'accéder à certaines informations qu'il a fournies au site de réseau social, telles que notamment son nom d'utilisateur, ses nom et prénom, son image de profil, et ses données relatives à l'utilisation de ce Service. En accédant à un Service via un site de réseau social l'Utilisateur autorise l'Editeur à collecter, stocker et utiliser toutes les informations que l'Utilisateur a autorisé le site de réseaux social à fournir à l'Editeur.
     
    1. Accès aux Données Personnelles par l'Utilisateur
     
    Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne physique dispose du droit d’accès et, le cas échéant, la rectification ou la suppression des Données la concernant. L’exercice de ces droits s’effectue à tout moment :
    Par voie postale: Service des abonnements (Indiquez le nom du magazine), 45 avenue du Général Leclerc 60 500 Chantilly
    Par voie électronique: abo.reworldmedia@ediis.fr  
     
    L'Editeur rappelle que toute personne physique peut, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des Données la concernant.
    Les données personnelles qui seront communiquées dans le cadre de l’exercice du droit d’accès de l’Utilisateur le seront à titre personnel et confidentiel. A ce titre, pour que la demande d’accès de l’Utilisateur soit prise en compte, l’Utilisateur devra faire parvenir les éléments nécessaires à son identification à savoir, une attestation écrite sur l’honneur par laquelle il certifie être le titulaire des dites données personnelles ainsi qu’une photocopie de sa pièce d’identité comportant une signature.
     
    1. Durée de conservation et archivage des Données
     
    Les Données des Utilisateurs ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu'énoncées au présentes et ce conformément à la Loi. Les Données de l'Utilisateur sont effacées lorsque les durées de conservations expirent. Néanmoins, les Données pourront être archivées au-delà des durées prévues pour les besoins de la recherche, la constatation, et de la poursuite des infractions pénales dans le seul but de permettre, en tant que besoins, la mise à disposition de ces Données à l’autorité judiciaire. L'archivage implique que ces Données seront anonymisées et ne seront plus consultables en ligne mais seront extraites et conservées sur un support autonome et sécurisé.
     
    1. Sécurité
     
    L'Editeur prend des mesures adéquates sur le plan de la technique et de l'organisation pour interdire l'accès non autorisé ou la divulgation des Données de l'Utilisateur.
    Cependant, l'Editeur ne peut garantir l'élimination de tout risque d'utilisation abusive des Données. Il importe que l'Utilisateur préserve la confidentialité de ses identifiants de façon à empêcher une utilisation illicite de son compte.
    L’Utilisateur est informé et accepte que les différentes Données Publiques soient susceptibles d’être publiées de manière centralisée lors de tout accès d’un Utilisateur à son compte.
    L'Editeur ne peut garantir la confidentialité ni la suppression des Données Publiques dans les parties publiques des Services. L'Editeur ne peut être tenu responsable du "spam" subi par l'Utilisateur des Services qui décide volontairement et spontanément de publier en ligne son adresse email.
    A tout moment, l’Utilisateur peut solliciter la suspension de cette publication, étant précisé que la structure complexe du réseau internet et l’intervention de tiers opérateurs de référencement et/ou de moteurs de recherche sont susceptibles de maintenir la diffusion et l’accès sur internet à certaines Données une fois qu’elle ont été diffusées, et ce indépendamment de la volonté de l'Editeur.


     Les Cookies 

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    1. Quelles sont les finalités des Cookies?
     
    Afin d'informer au mieux l'Utilisateur sur les Cookies, il convient de regrouper ces Cookies en 5 catégories : (a) les Cookies de navigation des Site et Applications (b) les Cookies de mesure d'audience (c) les Cookies de publicité ciblée (d) les Cookies de partage de réseaux sociaux (e) les Cookies "Flash"© de "Adobe Flash Player"™.
     
    1. Les Cookies de navigation sur le Site et Applications:
     
    Les Cookies de navigation permettent d’améliorer les performances des Services afin de fournir à l’Utilisateur une meilleure utilisation du Site et des Applications. Ces Cookies ne requièrent pas l'information et l'accord préalable de l'Utilisateur pour être déposés sur le terminal de l'Utilisateur.
    Plus précisément ces Cookies de navigation permettent notamment :
    • D’adapter la présentation du Site et des Applications aux préférences d’affichage du terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc…) lors des visites des Utilisateurs sur le Site et les Applications, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que le terminal comporte ;
    • De mémoriser des informations relatives au formulaire que l’Utilisateur a rempli sur le Site et les Applications ou à des informations que l’Utilisateur a choisi sur le Site ou l'Application;
    • D’offrir à l’Utilisateur un accès à son compte ou à tout autre espace réservé grâce à ses identifiants;
    • De mettre en œuvre des mesure de sécurité, par exemple lorsqu’il est demandé à l’Utilisateur de se connecter à nouveau à un contenu ou à un Service après une certaine durée écoulée.
     
    1. Les Cookies de mesure d'audience:
     
    Les Cookies de mesure d'audience aident à établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant le Site et les Applications (rubriques et contenus visités, parcours), permettant notamment à l'Editeur d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie des Services ainsi que mesurer l'efficacité d'une campagne publicitaire.
     
    1. Les Cookies de publicité ciblée:
     
    Les Cookies de publicité ciblée permettent notamment de déterminer en temps réel quelle publicité afficher en fonction de la navigation récente de l'Utilisateur sur le Site et les Applications
    1. afin de limiter le nombre de fois où l'Utilisateur a vu une publicité;
    2. afin d’identifier quelles informations des Sites et Applications pourraient intéresser le plus l'Utilisateur, de contribuer à améliorer sa navigation et la rendre plus intéressante.
     
    Dans la mesure où l'Utilisateur a fourni à l'Editeur des Données le concernant, notamment par le biais de son inscription aux Services, l'Editeur est susceptible, sous réserve des choix de l'Utilisateur, d'associer des informations de navigation traitées par les Cookies que l'Editeur émet, avec les Données de l'Utilisateur afin de lui adresser, par exemple des prospections électroniques ou d'afficher sur son terminal, au sein d'espaces publicitaires contenant des Cookies, des publicités personnalisées. 
    L'Utilisateur pourra à tout moment demander de ne plus recevoir de publicités ou de prospections adaptées aux informations de navigation de son terminal, en contactant l'Editeur directement et gratuitement, ou au moyen du lien de désinscription inclus dans toute prospection que l'Editeur sera susceptible de lui adresser par courrier électronique. Si l'Utilisateur choisit de refuser la publicité comportementale cela ne signifie pas qu'il ne recevra plus de publicité sur Internet. Cela signifie seulement que la publicité qui s'affichera sur le Site ou l'Application ne correspondra plus à ses centres d'intérêt ou ses préférences sur le navigateur web utilisé par l'Utilisateur.
    Dans l'hypothèse où l'Editeur envisagerait d'obtenir auprès d'un tiers des informations de navigation de l'Utilisateur que l'Editeur pourrait associer aux Données fournies par l'Utilisateur, l'Editeur sollicitera préalablement son accord explicite avant de procéder à une telle association et de lui adresser des publicités ou des prospections ciblées.
     
    1. Les Cookies de partage de réseaux sociaux:
     
    L'Editeur offre la possibilité aux Utilisateurs des fonctionnalités permettant de partager des contenus éditoriaux et n’importe quel type de contenu publié sur le Site à travers les sites de réseaux sociaux. Les Cookies de réseaux sociaux sont gérés par l’éditeur du site du réseau social. L’Utilisateur est invité à prendre connaissance de la politique de gestion des Cookies de réseaux sociaux sur les sites concernés.
     
    1. Les Cookies "Flash"© de "Adobe Flash Player"™:
     
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    Dans la mesure où le terminal de l’Utilisateur serait susceptible de visualiser des contenus développés avec le langage Flash, l’Utilisateur peut accéder à ses outils de gestion des Cookies Flash, directement depuis le site http://www.adobe.com/fr/
     
    1. Comment l'Utilisateur peut-il gérer les Cookies?
     
    L'Utilisateur est tout d'abord informé que les partenaires de l'Editeur et tout autre tiers peuvent être amenés à déposer des Cookies sur le Site. Seul l’émetteur d’un Cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues et l'Editeur n'a aucun accès ou contrôle sur les Cookies que des tiers peuvent être amenés à utiliser. L’émission et l’utilisation de Cookies par des tiers sont soumises aux politiques de confidentialité de ces tiers en plus des dispositions de la présente Charte. En conséquence l'Utilisateur est invité à se rendre sur les sites Internet de ces tiers pour plus d'informations sur les Cookies qu'ils enregistrent et comment l'Utilisateur peut les gérer.
     
     
    • L'accord sur les Cookies

                                                              
    L’Utilisateur est présumé avoir donné son accord :
     
    • en cliquant sur l'icône "X" figurant sur le bandeau d'information visible lors de sa première connexion au Site;
    • en poursuivant sa navigation, c’est-à-dire lorsque l’Utilisateur a cliqué sur un élément du Site (image, lien, bouton « rechercher » etc.) ou s’est rendu sur une autre page du Site.

     
    Si l'Utilisateur accepte via son logiciel de navigation l'enregistrement de Cookies dans son terminal, les Cookies intégrés dans les pages et contenus qu'il a consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de son terminal. Ils y seront lisibles uniquement pas leur émetteur.
    L'accord donné par l'Utilisateur n'est valable que pour une durée de treize (13) mois à compter du premier dépôt dans l'équipement du terminal de l'Utilisateur, faisant suite à l'expression du consentement de ce dernier.


     
    • Le refus des Cookies

     
    Si l’Utilisateur refuse l'enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou s’il supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site ou l'Application peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque l'Editeur ou l’un de ses prestataires ne pourrait pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d'affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.
    Le cas échéant, l'Editeur décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé des Services résultant (i) du refus de Cookies par l'Utilisateur (ii) de l'impossibilité pour l'Editeur d'enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l'Utilisateur.
     
     
    • Configuration du logiciel de navigation

     
    L’Utilisateur peut configurer son logiciel de navigation de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu'un Cookie soit susceptible d'être enregistré dans son terminal.
    Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière modifier ses souhaits en matière de Cookies :
     
    Pour Internet Explorer™ :
    http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies ,
    Pour Safari™ :
    http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html ,
    Pour Chrome™ :
    http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647 ,
    Pour Firefox™ :
    http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies ,
    Pour Opera™ :
    http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html
     
    A tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d'exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies.
     
     
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